Politique de confidentialité

Version du 29 septembre 2026

La présente politique a vocation à informer les utilisateurs et visiteurs de la manière dont LBAP traite les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs utilisant la Plateforme.

Le responsable du traitement est LBAP tel que précisé dans les Mentions légales.

Selon les services utilisés, LBAP traite : (a) les données d’identité et de contact, les identifiants de connexion, le profil, les préférences et le statut particulier ou professionnel ; (b) les données relatives aux annonces, recherches, favoris, statistiques de consultation et échanges via la messagerie ; (c) les contenus, pièces jointes, signalements, décisions de modération et historique des sanctions ; (d) les justificatifs d’identité et informations professionnelles nécessaires à la vérification des vendeurs professionnels ; (e) les données de commande, transaction, facturation et paiement, étant précisé que les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement ; (f) les demandes adressées au service client et relatives à l’exercice des droits ; et (g) les identifiants de traceurs, choix de consentement, données techniques et de navigation.

Ces données proviennent de la personne concernée lorsqu’elle crée un compte, publie une annonce, échange, paie, contacte LBAP ou exerce ses droits. Elles peuvent aussi être générées par l’utilisation de la plateforme, communiquées par un autre utilisateur dans le cadre d’un échange ou d’un signalement, ou reçues des sous-traitants de LBAP.

Les zones obligatoires sont identifiées dans les formulaires. À défaut de fournir les données nécessaires à la création du compte, à la publication d’une annonce, à la vérification d’identité, au paiement ou à la facturation, le service concerné ne pourra pas être fourni.

Lorsque LBAP se fonde sur son intérêt légitime, celui-ci consiste à assurer la sécurité et l’intégrité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus, faire respecter ses conditions générales, répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité du service et défendre ses droits. LBAP met en balance ces intérêts avec les droits et libertés des personnes concernées et prévoit des garanties proportionnées, notamment la limitation des accès, la minimisation des données et la possibilité de s’opposer au traitement dans les conditions prévues par le RGPD.

Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles aux équipes habilitées de LBAP. Elles peuvent également être communiquées : (a) aux autres utilisateurs et au public pour les données de profil et d’annonce destinées à être publiées ou échangées ; (b) aux sous-traitants de LBAP ; (c) aux conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes et médiateurs ; et (d) aux administrations, autorités judiciaires, services de police, PHAROS, à la CNIL ou aux organismes de règlement des litiges lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Les sous-traitants agissent sur instruction documentée de LBAP et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

LBAP ne procède à aucun transfert hors de l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales de conservation, de prescription ou de preuve. À l’issue de la durée d’utilisation courante, certaines données peuvent être placées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, avant leur suppression ou leur anonymisation.

LBAP met en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l’état de l’art, adaptées à la nature des données, aux risques et au contexte du traitement. Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, la journalisation et la supervision, les sauvegardes et dispositifs de continuité, la gestion des vulnérabilités, la sensibilisation du personnel, ainsi que des engagements de confidentialité et de sécurité avec les prestataires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement. La mesure d’audience, réalisée avec l’outil Matomo, est configurée selon les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL : adresses IP anonymisées, statistiques réservées à LBAP, aucun croisement avec d’autres traitements. L’utilisateur peut s’y opposer à tout moment depuis la page Cookies. Aucun traceur publicitaire ou de profilage n’est déposé. La page Cookies précise la liste actualisée des traceurs, leurs finalités et leurs durées.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions du droit français.

Les droits peuvent être exercés auprès de contact@lbap.fr. La demande doit permettre d’identifier le demandeur et le droit exercé. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. LBAP répond en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est alors informée dans le premier mois. L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

LBAP peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses prestataires ou du cadre juridique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié avant son entrée en vigueur, lorsque cela est requis.